Communications Eclusée

 

Où en est la protection des zones alluviales en Suisse ?

Un bilan de l’OFEV sur l’état de protection des zones alluviales montre une image mitigée. Si plusieurs projets de valorisation ont permis d’améliorer ponctuellement l’état écologique des zones alluviales d’importance nationale, la majorité de ces dernières sont néanmoins dans un état insatisfaisant et doivent être assainies. [plus…]

 

FAQ sur l’arrêt du Tribunal fédéral concernant le remplacement des anciens droits d’eau

Dans son arrêt du 29 mars 2019 (BGE 145 II 140), le Tribunal fédéral a décidé que les droits d’eau immémoriaux dont disposent les exploitants de centrales hydrauliques doivent être remplacés «dès que possible» par des concessions conformes au droit actuel. Cet arrêt suscite de nombreuses interrogations. Il a entretemps fait l’objet d’analyses, d’expertises et d’essais pour en décortiquer les tenants et aboutissants juridiques. [plus…]

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