L’avenir des glaciers dans les Alpes suisses est-il pris en compte dans la planification de l’eau du pays?
Le New York Times a récemment publié un article sur ce sujet, prenant comme exemple les opportunités que le changement climatique et le recul des glaciers peuvent offrir à la force hydraulique.
Une législation révisée en matière de protection des eaux est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Elle confie de nouvelles missions aux cantons, à savoir notamment la délimitation d’un espace réservé aux eaux, la revitalisation des eaux et l’assainissement écologique de l’exploitation de la force hydraulique. Divers acteurs sont impliqués dans ces tâches. L’Agenda 21 pour l’eau a mis en place deux nouvelles plateformes pour mieux connecter les acteurs et faciliter les échanges de savoir : les plateformes « Revitalisation » et « Assainissement de la force hydraulique ». [plus…]
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié une nouvelle vidéo sur l’évolution des lacs et des cours d’eau en Suisse.
Le 30 septembre 2016, le Parlement a approuvé la révision totale de la loi sur l’énergie (LEne) (FF 2016 7469). Selon le nouveau texte, ce n’est dorénavant plus la société nationale du réseau de transport (Swissgrid), mais l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) qui est compétent pour statuer sur l’indemnisation des mesures destinées à assainir les centrales hydroélectriques (art. 62, al. 2, LEne). Si les changements adoptés modifient la procédure, ils ne changent en rien l’esprit de la réglementation.
Compte tenu du remaniement de la loi, l’ordonnance du 7 décembre 1988 sur l’énergie (OEne, RS 730.01) a été totalement révisée. L’indemnisation de mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques est désormais régie par le chapitre 5.
Selon l’art. 29, al. 1, OEne, l’autorité cantonale doit désormais annoncer la réception d’une demande d’indemnisation uniquement à l’OFEV. Elle peut à cet effet utiliser le formulaire ci-après, qui a été modifié en conséquence:
Les textes législatifs ayant subi une révision totale, il a notamment fallu adapter les modalités du financement d’études portant sur le type et l’ampleur des mesures destinées à assainir le régime de charriage.
La lettre ci-dessous résume les principales modifications apportées à la loi.
L’heure est à la fête pour les forces motrices de l’Oberhasli KWO, qui inaugurent aujourd’hui leur projet « Tandem ». D’un point de vue écologique, le bassin de compensation d’Innertkirchen en est l’un des éléments principaux. Il représente en effet la première mesure d’assainissement des effets d’éclusées mise en œuvre dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection des eaux.
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