Communications
01. Juni 2018
Le Conseil fédéral approuve le rapport sur l’espace réservé aux eaux
Depuis 2011, les cantons sont tenus par la loi de délimiter un espace réservé aux eaux pour contribuer à la protection contre les crues ainsi qu’à la conservation de la biodiversité. Lors de sa séance du 1er juin 2018, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la délimitation et l’utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux, élaboré en réponse au postulat 12.3142 du conseiller national Karl Vogler (PDC, OW). Ce rapport résume les travaux actuels dans ce domaine.