Communications migration piscicole

OFEV – Vidéo: «Eaux suisses – tout est clair?»

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié une nouvelle vidéo sur l’évolution des lacs et des cours d’eau en Suisse.

• Site internet de l’OFEV

Entrée en vigueur de la révision totale de la loi sur l’énergie au 1er janvier 2018

Le 30 septembre 2016, le Parlement a approuvé la révision totale de la loi sur l’énergie (LEne) (FF 2016 7469). Selon le nouveau texte, ce n’est dorénavant plus la société nationale du réseau de transport (Swissgrid), mais l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) qui est compétent pour statuer sur l’indemnisation des mesures destinées à assainir les centrales hydroélectriques (art. 62, al. 2, LEne). Si les changements adoptés modifient la procédure, ils ne changent en rien l’esprit de la réglementation.

• Financer l’assainissement de la force hydraulique – procédure 2018

Compte tenu du remaniement de la loi, l’ordonnance du 7 décembre 1988 sur l’énergie (OEne, RS 730.01) a été totalement révisée. L’indemnisation de mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques est désormais régie par le chapitre 5.

Selon l’art. 29, al. 1, OEne, l’autorité cantonale doit désormais annoncer la réception d’une demande d’indemnisation uniquement à l’OFEV. Elle peut à cet effet utiliser le formulaire ci-après, qui a été modifié en conséquence:

• Formulaire réception d’une demande d’indemnisation pour des mesures d’assainissement de centrales hydroélectriques

Les textes législatifs ayant subi une révision totale, il a notamment fallu adapter les modalités du financement d’études portant sur le type et l’ampleur des mesures destinées à assainir le régime de charriage.

• Modalités d’indemnisation concernant l’étude sur le type et l’ampleur des mesures d’assainissement du régime de charriage

La lettre ci-dessous résume les principales modifications apportées à la loi.

• Information au sujet de la renaturation décembre 2017