Communications

 

Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

La protection contre les crues est réglée dans la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau. Le Conseil fédéral entend réviser celle-ci face aux nouveaux défis que sont notamment les changements climatiques et la croissance urbaine en Suisse. Il s’agit d’ancrer dans la loi la gestion intégrée des risques, qui a fait ses preuves dans le domaine des dangers naturels. [plus…]

 

FAQ sur l’arrêt du Tribunal fédéral concernant le remplacement des anciens droits d’eau

Dans son arrêt du 29 mars 2019 (BGE 145 II 140), le Tribunal fédéral a décidé que les droits d’eau immémoriaux dont disposent les exploitants de centrales hydrauliques doivent être remplacés «dès que possible» par des concessions conformes au droit actuel. Cet arrêt suscite de nombreuses interrogations. Il a entretemps fait l’objet d’analyses, d’expertises et d’essais pour en décortiquer les tenants et aboutissants juridiques. [plus…]

 

Webinaire WA21 sur le nouveau guide technique de l’OFB pour le transport solide

La morphologie des cours d’eau est directement liée au transport des particules solides dans leur lit. Or mesurer cette dynamique des fonds reste une étape difficile à réaliser. S’appuyant sur des données scientifiques et techniques, un nouveau guide de l’OFB (Office français de la biodiversité) propose un état de l’art sur le transport solide, ses outils de mesure et de modélisation. [plus…]

Agenda 21 pour l’eau: rapport d’activité 2020

Le rapport d’activité 2020 (en allemand) est disponible ici!

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