Communications

Entrée en vigueur de la révision totale de la loi sur l’énergie au 1er janvier 2018

Le 30 septembre 2016, le Parlement a approuvé la révision totale de la loi sur l’énergie (LEne) (FF 2016 7469). Selon le nouveau texte, ce n’est dorénavant plus la société nationale du réseau de transport (Swissgrid), mais l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) qui est compétent pour statuer sur l’indemnisation des mesures destinées à assainir les centrales hydroélectriques (art. 62, al. 2, LEne). Si les changements adoptés modifient la procédure, ils ne changent en rien l’esprit de la réglementation.

Compte tenu du remaniement de la loi, l’ordonnance du 7 décembre 1988 sur l’énergie (OEne, RS 730.01) a été totalement révisée. L’indemnisation de mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques est désormais régie par le chapitre 5.

Selon l’art. 29, al. 1, OEne, l’autorité cantonale doit désormais annoncer la réception d’une demande d’indemnisation uniquement à l’OFEV. Elle peut à cet effet utiliser le formulaire ci-après, qui a été modifié en conséquence:

Les textes législatifs ayant subi une révision totale, il a notamment fallu adapter les modalités du financement d’études portant sur le type et l’ampleur des mesures destinées à assainir le régime de charriage.

La lettre ci-dessous résume les principales modifications apportées à la loi.

KWO inaugurent un bassin de compensation

L’heure est à la fête pour les forces motrices de l’Oberhasli KWO, qui inaugurent aujourd’hui leur projet « Tandem ». D’un point de vue écologique, le bassin de compensation d’Innertkirchen en est l’un des éléments principaux. Il représente en effet la première mesure d’assainissement des effets d’éclusées mise en œuvre dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection des eaux.

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