Communications Revitalisation

 

FAQ sur l’arrêt du Tribunal fédéral concernant le remplacement des anciens droits d’eau

Dans son arrêt du 29 mars 2019 (BGE 145 II 140), le Tribunal fédéral a décidé que les droits d’eau immémoriaux dont disposent les exploitants de centrales hydrauliques doivent être remplacés «dès que possible» par des concessions conformes au droit actuel. Cet arrêt suscite de nombreuses interrogations. Il a entretemps fait l’objet d’analyses, d’expertises et d’essais pour en décortiquer les tenants et aboutissants juridiques. [plus…]

 

swisstopo: géodonnées de base gratuites

Swisstopo mettra ses données et produits officiels à disposition en ligne pour une utilisation libre à partir du 1er mars 2021 (par l’intermédiaire du lien swisstopo.ch). Cette décision survient dans le cadre de la stratégie «Open Government Data (OGD)». L’utilisation des géodonnées est gratuite. Toutefois, la quantité de données est limitée, à moins que l’utilisation ne se fasse dans le cadre d’un mandat légal. [plus…]

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