Pourquoi une mise à l’enquête publique du choix de la meilleure variante ?

Dans les procédures d’assainissement, il est prévu de ne mettre à l’enquête publique la meilleure des variantes qu’au moment du projet de construction. Il est alors possible que des oppositions soient formulées à ce stade avancé du projet, ce qui peut considérablement retarder la mise en œuvre des mesures. Cela peut s’avérer particulièrement problématique dans les projets de grande envergure ou de grande complexité où le choix de la meilleure variante a demandé un travail préalable important.

Lorsque le choix de la variante est remis en cause lors de l’enquête publique sur un grand projet, un double problème se pose : premièrement, il se peut que les mesures ne puissent pas être réalisées d’ici à 2030 ; ensuite les ressources disponibles, toujours limitées, se trouvent inutilement bloquées.

Une mise à l’enquête publique du choix de la meilleure variante permettrait d’impliquer tous les intéressés à un stade précoce et favoriserait le processus participatif. Cela diminuerait la probabilité d’une opposition contre les mesures dans le projet de construction.

Pour quels projets une mise à l’enquête publique est-elle recommandée ?

Une mise à l’enquête publique du choix de la meilleure variante est surtout recommandée pour les projets complexes. Il peut s’agir de projets susceptibles de générer divers conflits d’objectifs entre des intérêts publics et/ou privés ou de projets marqués par une certaine incertitude du fait d’un manque de connaissances ou qui sont très complexes d’un point de vue technique.

Les principaux intérêts en jeu sont alors pris en compte dans le choix de la variante. L’approche participative permet de gagner l’adhésion des principaux groupes d’acteurs à l’option d’assainissement retenue et de s’assurer que les requêtes et discussions survenant lors de l’enquête publique du projet de construction ne portent quasiment plus que sur des points de détail. Cela permet notamment d’éviter une répétition laborieuse et coûteuse des étapes de planification ayant abouti au choix de la variante.

Dans l’idéal, les projets susceptibles de présenter une grande complexité doivent être identifiés suffisamment tôt. L’engagement de mettre le choix de la variante à l’enquête publique doit être annoncé dès que la décision cantonale d’assainissement est prononcée. Dans le cas des projets se trouvant déjà dans la phase d’étude, les autorités cantonales et fédérales sont tenues d’informer les intéressés sur les avantages d’une mise à l’enquête publique du choix de la meilleure variante.

Quel est l’intérêt d’une enquête publique ?

Pour que les ressources limitées mises à disposition pour l’assainissement de la force hydraulique puissent être employées le plus efficacement possible, tous les intéressés doivent s’entendre assez tôt sur la variante à mettre en œuvre dans les projets complexes. Une mise à l’enquête publique du choix de la meilleure variante ne garantit cependant pas qu’aucune opposition ne soit formulée dans la phase du projet de construction. Elle pousserait toutefois les acteurs à s’impliquer plus tôt dans la procédure, c’est-à-dire avant que toutes les dépenses liées au projet de construction ne soient engagées. Le respect de cette recommandation et l’encouragement d’une démarche participative réduisent la probabilité que des aspects inattendus soient mis à jour dans la phase du projet de construction et que des oppositions soient formulées à ce moment-là sur des aspects fondamentaux de la variante d’assainissement choisie.