Planification stratégique

Parce que les installations hydroélectriques et les aménagements de cours d’eau ont grandement modifié les habitats fluviaux de la Suisse et nui à leur faune ainsi qu’à leur flore, la nouvelle loi de 2011 sur la protection des eaux s’est fixée comme objectif de rendre les eaux suisses plus proches de leur état naturel. Les cantons avaient jusqu’à la fin de l’année 2014 pour analyser l’état de leurs cours d’eau, identifier ceux qui sont si fortement altérés par des installations hydroélectriques que la faune et la flore sur place en sont gravement affectées et déterminer lesquels doivent être revitalisés. Le résultat majeur de ces planifications cantonales est l’identification des installations qui doivent être assainies dans le but d’éliminer les déficits constatés. Sur l’ensemble du territoire, il s’agit environ de:

Les planifications cantonales révèlent par ailleurs que 13 800 km de cours d’eau ont des lits et des berges fortement aménagés ou rétrécis. Sur ce total, 9600 km sont d’une utilité moyenne à grande pour la nature et le paysage.

À partir de 2015, les cantons et les propriétaires d’installations à assainir sont tenus de planifier des mesures d’assainissement de la force hydraulique (migration piscicole, variations de débit et charriage) et de les mettre en oeuvre d’ici à 2030 au plus tard. Les mesures visant à revitaliser les cours d’eau aménagés ou rétrécis doivent être mises en oeuvre d’ici à 2090, cette tâche devant s’effectuer sur plusieurs générations.

La première phase de l’application de la loi s’est achevée en 2014 avec l’élaboration des planifications stratégiques cantonales relatives à l’assainissement de la force hydraulique et aux revitalisations. Ces rapports identifient les déficits présents dans les cours d’eau et désignent les installations à assainir pour éliminer ces déficits. Dans sa planification, chaque canton a étudié les quatre aspects suivants: la migration piscicole, les variations de débit artificielles, le régime de charriage (tous trois rattachés à l’assainissement de la force hydraulique) et les revitalisations. En 2015, l’OFEV a examiné ces rapports afin d’apprécier leur conformité aux exigences légales.

Plans d’assainissement des cantons dès 2015

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