Planification et financement

Revitalisation

Pour identifier les tronçons sur lesquels les revitalisations seront le plus profitable à l’écologie en comparaison de leur coût, les cantons ont été invités à présenter une planification stratégique dans laquelle ils ont localisé les endroits où l’intérêt écologique est le plus élevé au regard de l’investissement, ainsi que les tronçons à revitaliser au cours de 20 prochaines années. Les planifications ont été terminées fin 2014 et devront être renouvelées tous les douze ans. La mise en œuvre des projets s’effectuera sur plusieurs générations et durera environ 80 ans.

La planification et la réalisation des projets sont financées par la Confédération dans le cadre des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement ou en tant que projets individuels. Selon leur nature, les projets bénéficient d’une prise en charge comprise entre 35 % et 80 %. Dans ce but, la Confédération a prévu un budget annuel de 40 millions de francs servant à subventionner des projets de revitalisation à hauteur de 35 à 80 %, le solde étant pris en charge par les cantons, les communes ou des tiers (p. ex. des associations de protection de l’environnement ou des fonds).

L’assainissement de la force hydraulique

Les cantons avaient jusqu’à la fin de l’année 2014 pour analyser l’état de leurs cours d’eau, identifier ceux qui sont si fortement altérés par des installations hydroélectriques que la faune et la flore sur place en sont gravement affectées et déterminer lesquels doivent être revitalisés. Le résultat majeur de ces planifications cantonales est l’identification des installations qui doivent être assainies jusqu’à 2030 dans le but d’éliminer les déficits constatés.

Les détenteurs d’installations hydroélectriques existantes sont indemnisés pour les conséquences financières découlant des mesures d’assainissement mises en œuvre dans les domaines des éclusées, du charriage de fond et de la libre migration des poissons. Pour cela, la société nationale pour l’exploitation du réseau, Swissgrid, perçoit un supplément de 0,1 centime par kilowattheure sur les coûts de transfert des réseaux à haute tension. Les recettes depuis 2012 se montent à près de 50 millions de francs par an.