Contrôle biologique des effets

Contenus modèle du concept et du rapport final pour la restauration de la migration des poissons

Dans le cadre de l’assainissement de la force hydraulique, les propriétaires de centrales hydroélectriques sont tenus de rétablir la libre migration des poissons et de contrôler les effets des mesures prises (art. 9 et 10 LFSP ; art. 9b, c OLFP).

Afin de soutenir les experts dans la planification conceptuelle et la mise en œuvre du contrôle biologique des effets et de standardiser le contrôle des effets pour le processus d’apprentissage, deux contenus modèle ont été créés.

Les modèles ont été créés en coopération avec un groupe d’experts. Ils servent de guide et ne prétendent pas être exhaustifs. Les exigences précises du concept du contrôle biologique des effets doivent être convenues avec les cantons et adaptées aux bases légales en vigueur dans chaque cas.

Il est prévu de réviser les modèles en fonction du retour des utilisateurs. Pour cela, vous pouvez utiliser notre forum web ou nous écrire directement un message. La version la plus récente se trouve sur ce site web.

Téléchargement des modèles