La nouvelle loi sur la protection des eaux entend réduire les effets négatifs de l’utilisation de la force hydraulique, parmi lesquels l’effet d’éclusée. Les conditions préalables aux assainissements nécessaires sont décrites dans une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV.
Plusieurs mesures peuvent être envisagées pour réduire les effets de l’exploitation par éclusées:
Les exploitants des centrales hydroélectriques sont intégralement indemnisés par la Confédération pour l’élaboration et la mise en œuvre de telles mesures et d’autres mesures d’assainissement qui permettent de réduire les effets négatifs de l’exploitation de la force hydraulique. Ils sont également dédommagés pour la réalisation de contrôles d’efficacité.
Les indemnités sont financées par les consommateurs via un supplément payé pour le transport de l’électricité sur les réseaux haute tension. Le produit de cette taxe perçue depuis 2012 se monte à près de 50 millions de francs par an.