Communications

Il incombe aux cantons de déterminer l’espace nécessaire aux eaux superficielles. Ces espaces réservés aux eaux garantissent à la fois la protection des eaux et la protection contre les crues. La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA) ainsi que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ont élaboré conjointement un guide consacré à la détermination et à l’utilisation de l’espace réservé aux eaux. Ce dernier doit contribuer à la mise en œuvre uniforme à l’échelle suisse des prescriptions sur l’espace réservé aux eaux.