La présente publication fait suite au Recueil de fiches sur l’aménagement et l’écologie des cours d’eau, paru en 2012 (OFEV 2012). Elle résume les principaux résultats utiles pour la pratique qui proviennent du projet de recherche « Dynamique du charriage et des habitats », réalisé entre 2013 et 2017. Les sujets traités et les contenus ont fait l’objet d’un processus interdisciplinaire et interactif dans le cadre de divers projets partiels, auxquels ont pris part des scientifiques et des spécialistes de différents domaines issus de l’administration et d’associations professionnelles. Les lecteurs trouveront dans ces fiches les connaissances les plus récentes et des informations sur leur application ainsi que des renvois vers des ouvrages spécialisés.
Le 30 septembre 2016, le Parlement a approuvé la révision totale de la loi sur l’énergie (LEne) (FF 2016 7469). Selon le nouveau texte, ce n’est dorénavant plus la société nationale du réseau de transport (Swissgrid), mais l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) qui est compétent pour statuer sur l’indemnisation des mesures destinées à assainir les centrales hydroélectriques (art. 62, al. 2, LEne). Si les changements adoptés modifient la procédure, ils ne changent en rien l’esprit de la réglementation.
Compte tenu du remaniement de la loi, l’ordonnance du 7 décembre 1988 sur l’énergie (OEne, RS 730.01) a été totalement révisée. L’indemnisation de mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques est désormais régie par le chapitre 5.
Selon l’art. 29, al. 1, OEne, l’autorité cantonale doit désormais annoncer la réception d’une demande d’indemnisation uniquement à l’OFEV. Elle peut à cet effet utiliser le formulaire ci-après, qui a été modifié en conséquence:
Les textes législatifs ayant subi une révision totale, il a notamment fallu adapter les modalités du financement d’études portant sur le type et l’ampleur des mesures destinées à assainir le régime de charriage.
La lettre ci-dessous résume les principales modifications apportées à la loi.
L’heure est à la fête pour les forces motrices de l’Oberhasli KWO, qui inaugurent aujourd’hui leur projet « Tandem ». D’un point de vue écologique, le bassin de compensation d’Innertkirchen en est l’un des éléments principaux. Il représente en effet la première mesure d’assainissement des effets d’éclusées mise en œuvre dans le cadre de la nouvelle loi sur la protection des eaux.
« Previous 1 … 28 29 30
weitere Einträge werden geladen...
Cookie | Description |
---|---|
cookielawinfo-checkbox-analytics | Ce cookie est placé par le plugin GDPR Cookie Consent. Il est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie «Analyse». |
cookielawinfo-checkbox-functional | Le cookie est défini par le consentement au cookie GDPR afin de recueillir le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie «Fonctionnel». |
cookielawinfo-checkbox-necessary | Ce cookie est placé par le plugin GDPR Cookie Consent. Il est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie «Indispensable». |
cookielawinfo-checkbox-performance | Ce cookie est placé par le plugin GDPR Cookie Consent. Il est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie «Performance». |
pll_language | Ce cookie est installé par le plugin Polylang. Il enregistre la dernière langue active dans laquelle vous avez visité le site web. |
viewed_cookie_policy | Le cookie est placé par le plugin GDPR Cookie Consent et sert à enregistrer si l'utilisateur a accepté ou non l'utilisation de cookies. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée. |
wordpress_logged_in_* | Ce cookie est placé par Wordpress pour assurer la fonctionnalité de connexion. |
wordpress_sec_* | Ce cookie est placé par Wordpress. Il maintient la connexion de l'utilisateur. |
wordpress_test_cookie | Ce cookie est placé par Wordpress. Il détermine si les cookies peuvent être placés. |
Cookie | Description |
---|---|
_ga | Ce cookie contient un ID utilisateur généré de manière aléatoire. Cet identifiant permet à Google Analytics de reconnaître les utilisateurs qui reviennent sur ce site et de fusionner les données des visites précédentes. |
_gat_gtag_UA_71508411_2 | Le cookie est placé par Google afin de distinguer les utilisateurs. |
_gid | Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour enregistrer des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent un site web et contribue à la création d'un rapport d'analyse sur le fonctionnement du site web. Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, la source d'où ils proviennent et les pages affichées de manière anonyme. |