Dans son arrêt du 29 mars 2019 (BGE 145 II 140), le Tribunal fédéral a décidé que les droits d’eau immémoriaux dont disposent les exploitants de centrales hydrauliques doivent être remplacés «dès que possible» par des concessions conformes au droit actuel. Cet arrêt suscite de nombreuses interrogations. Il a entretemps fait l’objet d’analyses, d’expertises et d’essais pour en décortiquer les tenants et aboutissants juridiques. [plus…]
Le rapport d’activité 2020 (en allemand) est disponible ici !
Si aucune pénurie générale n’est à déplorer, l’eau peut se raréfier selon les régions et les saisons. À l’inverse, les pluies deviennent plus abondantes et les inondations, localement plus fréquentes. Tels sont les constats qui ressortent des résultats du projet Hydro-CH2018 sur le cycle hydrologique. [plus…]
Les poissons d’eau douce fournissent de la nourriture à 200 millions de personnes. Mais la surpêche, la pollution et la construction de barrages et de centrales hydroélectriques font payer un lourd tribut aux stocks de poissons. [plus…]
Swisstopo mettra ses données et produits officiels à disposition en ligne pour une utilisation libre à partir du 1er mars 2021 (par l’intermédiaire du lien swisstopo.ch). Cette décision survient dans le cadre de la stratégie «Open Government Data (OGD)». L’utilisation des géodonnées est gratuite. Toutefois, la quantité de données est limitée, à moins que l’utilisation ne se fasse dans le cadre d’un mandat légal. [plus…]
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