Communications migration piscicole

 

FAQ sur l’arrêt du Tribunal fédéral concernant le remplacement des anciens droits d’eau

Dans son arrêt du 29 mars 2019 (BGE 145 II 140), le Tribunal fédéral a décidé que les droits d’eau immémoriaux dont disposent les exploitants de centrales hydrauliques doivent être remplacés «dès que possible» par des concessions conformes au droit actuel. Cet arrêt suscite de nombreuses interrogations. Il a entretemps fait l’objet d’analyses, d’expertises et d’essais pour en décortiquer les tenants et aboutissants juridiques. [plus…]

Agenda 21 pour l’eau : rapport d’activité 2020

Le rapport d’activité 2020 (en allemand) est disponible ici !

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