Subventions aux planifications et mesures d’aménagement des eaux dans le canton de Berne, période 2016-2019
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Vue d'ensemble des subventions de la Confédération et du canton de Berne dans le domaine de l'aménagement des eaux : ouvrages de protection, revitalisations et prévention des dangers
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Office des ponts et chaussées du canton de Berne OPC
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2016
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Office des ponts et chaussées du canton de Berne OPC
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La Confédération et le canton soutiennent les mesures d'aménagement des eaux au moyen de subventions. Les modèles de financement qui s'appliquent permettent de promouvoir la qualité, la durabilité et l'efficacité de manière ciblée. La présente brochure offre aux communes, syndicats d'aménagement des eaux et corporations de digues assujettis à l'obligation d'aménager les eaux un aperçu sur les différents types de projets dans le domaine de l'aménagement des eaux, ainsi que sur leur financement par la Confédération et le canton. Les dispositions de subvention sont valables – sous réserve de modifications – pour la période 2016-2019. Des informations supplémentaires sont disponibles dans les documents de référence de la Confédération et du canton. L'évaluation et le financement des projets d'un coût total inférieur à 5 millions de francs sont en règle générale du ressort du seul canton, la Confédération participant aux coûts de ces projets dans le cadre des conventions-programmes. Les projets d'un coût total supérieur à 5 millions de francs sont évalués et financés séparément par la Confédération et par le canton.