Désignation dans le plan directeur cantonal des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique

• Einleitung
  Recommandation
• Autor(en)
  DETEC
• Jahr
  2025
• Herausgeber
  DETEC
• Beschreibung
  Avec le présent document, les offices fédéraux de l’environnement (OFEV), du développement territorial (ARE) et de l’énergie (OFEN) recommandent aux cantons une méthodologie permettant de remplir le mandat légal de désignation des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’utilisation de la force hydraulique. La nouvelle recommandation s’applique aussi bien aux petites qu’aux grandes centrales hydroélectriques. Du point de vue méthodologique, elle est très proche de l’aide à l’exécution existante et tient compte des dispositions en vigueur dans le droit de l’énergie et de l’environnement.
• Download
  • 20250212_empfehlung_wasserkraft_mit_anhang_f_mit logo