Assainissement de la force hydraulique – Établissement des rapports sur les mesures mises en oeuvre / Définition des exigences
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Annexe Lettre d’information « Renaturation des eaux » – avril 2018
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OFEV
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2018
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OFEV
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L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, de la loi fédérale révisée sur la protection des eaux a signé le début de l’élaboration de mesures ambitieuses de renaturation des eaux (revitalisation, réduction des effets négatifs de l’utilisation de la force hydraulique). Les cantons ont arrêté leurs planifications stratégiques fin 2014. Diverses mesures d’assainissement ont depuis été sélectionnées et planifiées. Si certains projets sont en cours de mise en oeuvre, d’autres sont achevés, de sorte qu’il est possible de contrôler l’efficacité des mesures initiées.