L’espace réservé aux eaux en territoire urbanisé

• Autor(en)
  Office fédéral du développement territorial / Office fédéral de l’environnement
• Jahr
  2013
• Herausgeber
  ARE / OFEV
• Beschreibung
  Fiche pratique sur l’application de la notion de «zones densément bâties» selon l’ordonnance sur la protection des eaux du 18 janvier 2013.
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