Manuel sur les conventions-programmes 2016-2019 dans le domaine de l’environnement
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Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution
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Office fédéral de l'environnement
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2015
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OFEV
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Depuis la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en 2008, la Confédération et les cantons définissent conjointement dans des conventions-programmes quels objectifs environnementaux ils veulent atteindre et quelles subventions la Confédération met à disposition pour ce faire. Le présent manuel constitue un élément important de cette nouvelle politique de subventionnement. Il forme le cadre pour la mise en œuvre de la RPT dans le domaine de l’environnement au moyen de conventions-programmes, en présentant de manière détaillée les bases et les stratégies de subventionnement des différents programmes. Le manuel comprend un volet général (partie 1) et un volet traitant des différents domaines (parties 2 à 11).
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L'environnement pratique UV-1501-F