Audit de subventions des assainissements écologiques dans le domaine de l’énergie hydraulique (Office fédéral de l’environnement) – rapport

• Autor(en)
  Contrôle fédéral des finances CDF
• Jahr
  2024
• Beschreibung
  Le Contrôle fédéral des finances (CDF), un organe indépendant, a réalisé un audit des subventions dans le domaine de l’assainissement écologique de la force hydraulique. L’assainissement de la force hydraulique présente un intérêt particulier pour la Confédération, car il est subventionné à 100%. L’audit s’est focalisé sur les aspects financiers de l’assainissement et a constaté que l’OFEV doit renforcer le contrôle du caractère économique des mesures et qu’une modification de la base légale est nécessaire pour réaliser l’assainissement écologique.
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  • Subventionsprüfung ökologische SanWK_F