Espace réservé aux eaux

• Einleitung
  Guide modulaire pour la détermination et l’utilisation de l’espace réservé aux eaux en Suisse
• Autor(en)
  DTAP, CDCA, OFEV, ARE, OFAG
• Jahr
  2019
• Herausgeber
  DTAP, CDCA, OFEV, ARE, OFAG
• Beschreibung
  Les eaux ne peuvent remplir leurs fonctions écologiques et garantir la protection contre les crues que si elles ont suffisamment d’espace. L’obligation de déterminer un espace réservé aux eaux a été ancrée dans la loi sur la protection des eaux, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, de même que d’autres dispositions visant à renaturer les eaux. Afin de soutenir les cantons dans cette tâche et pour permettre l’élaboration de solutions en cas de conflits d’intérêt, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a établi, en 2014, les fiches pratiques « Espace réservé aux eaux et agriculture » et « Espace réservé aux eaux en territoire urbanisé » en partenariat avec d’autres offices fédéraux, ainsi qu’avec la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) et la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA). Différentes décisions de justice et interventions parlementaires ont conduit à la révision en deux étapes de l’ordonnance sur la protection des eaux en 2016 et 2017. Les deux fiches pratiques traitant des espaces réservés aux eaux ont ainsi été abrogées et invalidées. Depuis juillet 2017, la situation légale est redevenue stable et les incertitudes liées à la détermination de l’espace réservé aux eaux ont été levées. Les cantons bénéficient désormais d’une plus grande marge de manœuvre pour fixer l’espace réservé aux eaux. Le présent guide remplace les deux fiches pratiques. Il s’articule autour de trois modules – « Aperçu », « Détermination de l’espace réservé aux eaux » et « Utilisation de l’espace réservé aux eaux » (territoire urbanisé, agriculture, mobilité) – et présente des exemples pratiques suivis par les cantons ainsi que des arrêts actuels du Tribunal fédéral.
• Download
  • F Arbeitshilfe_GWR_Module_1-3.4_Juni 2019